Politique de confidentialité
Ficha
Article 1 - Préambule
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur : nom, adresse électronique, entreprise.
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :
- Gestion des messages envoyés sur le site web via le formulaire de contact
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : aucune.
D’autres données personnelles sont collectées, lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Lorsqu’accepté : création d’un cookie Google Analytics anonyme, à des fins de mesures d’audience ;
- Lorsqu’accepté : création d’un cookie Clearbit anonyme, à des fins de mesures d’audience ;
- Lorsqu’accepté, création d’un cookie Crisp Chat anonyme, à des fins de messagerie pour contacter Ficha ;
- Les données personnelles relatives à la navigation sont alors collectées : adresse IP anonymisée, navigateur utilisé, durée de navigation, système d’exploitation utilisé, langue et pages visualisées.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée illimitée.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
IONOS SARL
7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
+33 970 808 911
Article 3.4 : Politique en matière de cookies
Le site https://ficha.fr a éventuellement recours aux cookies.
Les cookies sont des fichiers de petite taille stockés par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ils sont utilisés pour faire fonctionner le site web, ou en améliorer son fonctionnement ainsi que pour fournir des informations sur le trafic et des statistiques aux éditeurs du site web.
L’utilisation de fichiers cookies impliquent la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est donc nécessairement et expressément demandé. Chaque cookie se voit attribuer un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré pendant la durée de validité de celui-ci.
Un bandeau de site demande à l’utilisateur s’il souhaite accepter les cookies dès son arrivée sur le site web.
Les utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du site web seront informés :
- Des finalités précises des cookies utilisés ;
- De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des utilisateurs, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.
Pour consulter la liste des cookies utilisés et gérer les préférences, l’utilisateur peut le faire ici :
Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Ficha, SAS au capital de 11 160 €, dont le numéro d’immatriculation est le 881 734 800 R.C.S. Grenoble.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 12 rue Pierre Semard 38000 Grenoble ;
Par mail : contact@ficha.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : HIPAULT Vincent, 5 Place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, contact@ficha.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 - Les droits de l’utilsateur en matière de collect et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Ficha, 12 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble ou par mail à contact@ficha.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, son numéro d’identification.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site https://ficha.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 28/02/2023, a été mise à jour le 28/02/2023.