Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP, ou Taxe générale sur les activités polluantes, est une taxe qui concerne les entreprises ayant une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants.
Initialement inscrite dans l’article 45 de la loi finance pour 1999, cette taxe est en vigueur en France depuis le 1er janvier 2000. L’objectif de la TGAP est d’optimiser la gestion des déchets, en favorisant leur tri, leur recyclage et leur réutilisation, et de réduire la quantité de déchets non valorisables.
Les entreprises concernées sont taxées sur le tonnage de déchet destiné à l’incinération ou à l’enfouissement. L’objectif à long terme de la TGAP est de réduire les émissions de GES de 21 % d’ici à 2025 et de 40 % d’ici à 2030, par rapport à 1990.
Qui doit payer TGAP ?
Toute entreprise qui collecte des déchets étant par la suite stockés et traités doit s’acquitter de la TGAP en 2023. Ce sont les opérateurs déchets qui la collectent, en ajoutant la taxe au coût de traitement des déchets.
Selon la nature de leur activité, certaines entreprises peuvent être exonérées de TGAP. Pour savoir si votre entreprise fait partie des entités exonérées, rendez-vous sur le site du service public.
Dans certains cas, la TGAP peut concerner les particuliers. De plus, les déchetteries ont de plus en plus tendance à taxer financièrement leurs utilisateurs, de par la nature polluante du traitement des déchets qui y sont déposés.
À quels déchets s’applique la TGAP en 2023 ?
La TGAP s’applique aux produits ou émissions polluantes des entreprises. Selon leur activité, on distingue deux catégories de TGAP :
TGAP “Déchets”
La TGAP composante « Déchets » concerne toutes les activités de stockage de déchets dangereux ou non dangereux, leur traitement (incinération ou co-incinération) ou leur transfert vers un autre pays.
- Déchets non dangereux : déchets ménagers ramassés par les collectivités locales. Ils comportent également les métaux ferreux et non-ferreux, les matières plastiques, le bois non-traité, les papiers et cartons, les emballages non souillés, les déchets de chantier, les gravats et les déchets verts.
- Déchets dangereux : contenant des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
TGAP “Hors-Déchets”
Dans la TGAP composante « Hors-Déchet », on retrouve :
- Les émissions polluantes : tous les rejets d’émissions néfastes sur l’environnement, tels que les oxydes de soufres ou encore les solvants.
- Les lessives : toute livraison et utilisation de lessives, préparations de lavage et d’adoucissant, selon leur teneur en phosphates.
- Les matériaux d’extraction : toute livraison ou utilisation de matériaux d’extraction de toute origine.
La TGAP ne s’applique pas au recyclage des matières qui ont déjà été triées, telles que le papier, le carton ou les biodéchets.
Comment se calcule la TGAP en 2023 ?
Le tarif de la TGAP est fixé chaque année pour chaque tonne de déchets. Le montant de la taxe varie selon le type de déchet concerné et l’activité de l’entreprise redevable, ainsi que le type de traitement effectué (enfouissement ou incinération).
Les entités redevables de la TGAP ont pour obligation de tenir un registre des tonnages. Celui-ci doit comprendre la nature des déchets, leur traitement, leur origine et de l’identité du producteur.
La déclaration se réalise en ligne, sur le site des impôts. La taxe se paye en deux fois, avec le versement d’un acompte en octobre. Ensuite, le paiement du solde se fait en avril et en mai de l’année suivante.
Augmentation de la TGAP
Pour lutter contre le gaspillage et la pollution liée, le gouvernement augmente fortement le taux de la TGAP depuis 2021. L’objectif de cette augmentation est de limiter la production de déchets et d’encourager leur recyclage.
En 2023, chaque tonne de déchet non dangereux envoyée en enfouissement sera taxée à hauteur de 52€ par tonne. D’ici 2025, la taxe atteindra 65€. Pour une tonne de déchet envoyée en incinération, la taxe actuellement de 20€, atteindra 25€ par tonne.
Chaque année jusqu’en 2025, le taux de la TGAP sera réévalué à la hausse. Le barème complet sur les tarifs de la TGAP en 2023 est disponible sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts.
Quel impact pour les collectivités et opérateurs déchets ?
Les déchets ménagers sont considérés comme des déchets non dangereux, et sont ciblés par la TGAP. Leur collecte est gérée soit en régie par les collectivités, ou en délégation de service public avec des opérateurs déchets.
Les collectivités locales ne sont généralement pas assujetties à la TGAP, car elles ne sont pas considérées comme des entreprises. Cependant, la taxe sur les activités polluantes peut s’appliquer à certaines de leurs activités comme la gestion de déchets. La TGAP peut s’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre provenant des installations qu’elles exploitent, telles que les centres de traitement des eaux usées, les incinérateurs, les décharges ou les centrales électriques.
De leur côté, les opérateurs déchets peuvent également être soumis à la TGAP. La taxe s’applique selon les émissions de CO2 liées à l’incinération des déchets ou les émissions de méthane provenant des décharges.
L’augmentation de la TGAP est synonyme d’augmentation du coût de traitement par les collectivités et les opérateurs déchets. Il est ainsi nécessaire de réduire la production des déchets et d’optimiser leur tri et leur recyclage. Pour cela, adopter des pratiques respectueuses de l’environnement ou des technologies de réduction des GES est essentiel.
Si cet article vous a été utile, n’hésitez pas à le partager !
